Conditions générales

CETTE PAGE CONTIENT :

À LA SECTION A, LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION QUI S'APPLIQUENT À NOTRE APPLICATION ET NOTRE MICROSITE MYKO ; ET
À LA SECTION B, LES CONDITIONS D'UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES QUI S'APPLIQUENT AU MICROSITE MYKO UNIQUEMENT.
À LA SECTION C, LES CONDITIONS D'UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES QUI S'APPLIQUENT À L'APPLICATION MYKO UNIQUEMENT.

EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DU MICROSITE MYKO OU DE L'APPLICATION MYKO ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES À LA SECTION A, LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES ÉNONCÉES AUX SECTIONS B ET C PRÉVAUDRONT.

Introduction

Dans les présentes Conditions d'utilisation, les références à nous, notre ou nos (ou à des mots semblables) désignent :

(a) en ce qui concerne le Microsite Myko, Kingfisher PLC, une société anonyme enregistrée en Angleterre (numéro d'entreprise : 01664812), dont le siège social est situé au 1 Paddington Square, London, England, W2 1GG ; et

(b) en ce qui concerne l'application Myko, Kingfisher International Products Limited, une société anonyme enregistrée en Angleterre (numéro d'entreprise : 09861549), dont le siège social est situé au 1 Paddington Square, London, England, W2 1GG.

Dans les présentes Conditions d'utilisation, les références à vous désignent la personne accédant et utilisant notre Application Myko et/ou notre Microsite Myko. Si vous utilisez notre Application Myko et/ou notre Microsite Myko pour le compte d'une société, d'une organisation ou d'une autre entité, alors (i) « vous » désigne vous et cette société, organisation ou autre entité, et (ii) vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à lier la société, l'organisation ou toute autre entité aux présentes Conditions d'utilisation, et que vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation en votre nom et au nom de la société, de l'organisation ou de toute autre entité.

www.mykoapp.com (le Microsite Myko) est géré par BlackSun Limited, une société constituée en Angleterre sous le numéro d'immatriculation 01557279 dont le siège social est situé à Fulham Palace, Bishop's Avenue, London, SW6 6EA. L'Application Myko est exploitée en notre nom par Afero, Inc, une société constituée dans le Delaware, aux États-Unis, sous le numéro d'immatriculation 5538030 dont le siège social est situé au 4410 El Camino Real STE 200, Los Altos, CA, 94022. Les présentes Conditions d'utilisation définissent la base sur laquelle vous pouvez utiliser (i) notre Microsite Myko ; et (ii) notre logiciel associé pour appareil mobile (l'Application Myko).

Toute référence aux « Services » dans les présentes Conditions d'utilisation désigne les services que nous fournissons, et qui sont définis par les présentes Conditions d'utilisation, comprenant :

(i) l'accès au Microsite Myko (une page d'accueil qui permet à l'utilisateur de découvrir ce qu'est Myko et comment télécharger l'application), les FAQ ainsi que des informations sur la manière de gérer son compte utilisateur (par exemple, changer de mot de passe, etc.). Le Microsite Myko indiquera également aux utilisateurs où ils peuvent acheter les produits Myko ;

(ii) l'accès et la possibilité d'utiliser l'Application Myko qui permet aux utilisateurs d'enregistrer, d'activer et d'utiliser certains produits connectés, le tout via l'application. Les produits connectés sont des appareils connectés au réseau qui peuvent être contrôlés à distance par les utilisateurs. L'Application Myko prend en charge certains produits connectés vendus par les sociétés du groupe Kingfisher, ainsi que certains produits connectés vendus par des tiers. Veuillez consulter l'Application Myko et le produit connecté concerné pour savoir si le produit connecté concerné (et quelles fonctionnalités) est (sont) pris en charge par l'Application Myko.

En cochant la case « accepter » durant le processus de création de compte, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser notre Microsite Myko ou l'Application Myko

Nous utiliserons vos données à caractère personnel que nous collectons via notre Microsite Myko et notre Application Myko conformément à notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse www.mykoapp.com/fr/privacy.html.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation de temps à autre, et toute version mise à jour entrera en vigueur dans un délai de sept jours suivant sa publication sur le Microsite Myko et/ou l'Application Myko. Les Conditions d'utilisation applicables à votre utilisation de notre Microsite Myko et de l'Application Myko seront celles en vigueur au moment où vous accéderez au Microsite Myko ou à l'Application Myko.

SECTION A : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Accès à notre Microsite Myko et à notre Application Myko

Pour utiliser l'Application Myko, vous devrez télécharger l'application et créer un compte en suivant les instructions. Pour créer un compte utilisateur, vous devez remplir le formulaire d'inscription. Vous devrez également confirmer l'acceptation des Conditions d'utilisation en cochant la case « accepter » dans le processus de création de compte, et fournir une adresse e-mail pour recevoir un e-mail de confirmation de création de compte. Dans le cadre du processus de création de compte, il vous sera demandé de fournir une adresse e-mail et de créer un mot de passe. Vous devez conserver vos identifiants de connexion en toute sécurité et ne les partager avec personne.

Le contrat de fourniture de Services par voie électronique est conclu lorsque l'Utilisateur a correctement rempli le formulaire.

Nous ne garantissons pas que le Microsite Myko et l'Application Myko fonctionneront en continu ou sans interruption, ni qu'ils seront exempts d'erreurs. L'accès à l'Application Myko peut occasionnellement être restreint ou limité afin de permettre des réparations, des mises à niveau ou une maintenance générale. Nous nous efforcerons de rétablir l'accès dès que possible.

L'utilisation des Services liés à l'accès au Microsite Myko nécessite un appareil connecté à Internet et un navigateur Web, tel que Chrome, Edge, Safari ou Firefox.

L'utilisation des Services liés à l'Application Myko nécessite un appareil mobile (smartphone ou tablette) doté du système d'exploitation suivant :

iOS
Android

La version de ce système d’exploitation sur l’appareil mobile concerné doit être soit la version actuelle mise à disposition par le fournisseur du système d’exploitation concerné, soit l’une des deux versions précédentes. L’Application Myko et/ou les Services peuvent ne pas fonctionner ou être accessibles sur les anciennes versions des systèmes d’exploitation mentionnés ci-dessus.

Votre utilisation de l'Application Myko et des Services associés est également régie par tout contrat applicable que vous avez conclu avec une plateforme ou un magasin tiers, y compris, mais sans s'y limiter, l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google (chacun, un App Store et lesdits contrats les Contrats de l'App Store). En cas de conflit entre tout autre Contrat de l'App Store à partir duquel vous avez acquis l'Application Myko et les présentes Conditions d'utilisation concernant votre utilisation de l'Application Myko et des Services associés, les présentes Conditions d'utilisation prévaudront.

L'Application Myko peut ne pas être disponible sur tous les appareils mobiles.

Vous ne devez pas tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de notre Microsite Myko ou de notre Application Myko et, en particulier, vous ne devez pas tenter de contourner la sécurité, falsifier, pirater ou perturber de quelque manière que ce soit notre Microsite Myko ou notre Application Myko, ou tout système informatique, serveur, routeur ou tout autre appareil connecté à Internet associé à notre Microsite Myko ou à notre Application Myko, y compris ceux de nos concédants de licence et fournisseurs de services (« Systèmes »). Vous ne devez pas utiliser abusivement notre Microsite Myko, notre Application Myko ou nos Systèmes en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas attaquer notre Microsite Myko, notre Application Myko ou nos Systèmes via une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué ou autrement.

Il vous incombe de vous assurer que votre système informatique ou appareil répond à toutes les spécifications techniques nécessaires pour utiliser notre Microsite Myko et notre Application Myko et qu'il est compatible avec notre Microsite Myko et notre Application Myko. A l’exception des Utilisateurs qui sont des consommateurs ayant leur résidence habituelle en Pologne, vous comprenez également que, dans la mesure permise par la loi, nous ne pouvons pas garantir ou promettre que tout contenu de notre Microsite Myko et de notre Application Myko (y compris le Matériel (tel que défini ci-dessous)) ou de nos Systèmes sera exempt d'infection, de virus et/ou d'autres codes ayant des propriétés contaminantes ou destructrices. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des contrôles de virus suffisants (y compris des contrôles antivirus et d'autres contrôles de sécurité) pour répondre à vos exigences particulières en matière de sécurité et de fiabilité de l'entrée et de la sortie des données.

De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines fonctionnalités ou parties de notre Microsite Myko et de notre Application Myko, ou à l'intégralité de notre Microsite Myko et de notre Application Myko Si vous choisissez, ou si vous recevez, un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et vous ne devez les divulguer à aucun tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification utilisateur ou mot de passe, que vous l'ayez choisi ou que nous vous l'ayons attribué, à tout moment, si, à notre avis, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, ou si nous identifions un risque d'utilisation non autorisée des données.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de retirer, suspendre ou modifier notre Microsite Myko et notre Application Myko ou certaines fonctionnalités ou parties de notre Microsite Myko et de notre Application Myko avec ou sans préavis. Il peut également y avoir des moments où notre Microsite Myko, notre Application Myko ou nos Systèmes, ou certaines fonctionnalités ou parties de notre Microsite Myko et de notre Application Myko, deviennent indisponibles, que ce soit de manière programmée ou non. A l’exception des Utilisateurs qui sont des consommateurs ayant leur résidence habituelle en Pologne, vous convenez que, dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers pour tout(e) retrait, suspension, modification, indisponibilité, inaccessibilité ou interruption de notre Microsite Myko, notre Application Myko ou nos Systèmes, ou tout service disponible sur ou via notre Microsite Myko et notre Application Myko.

Utilisation de notre Microsite Myko et de notre Application Myko

Vous ne devez pas utiliser notre Microsite Myko et notre Application Myko pour des activités qui enfreignent les lois, violent les droits de toute personne ou enfreignent les normes, exigences de contenu ou codes publiés par toute autorité compétente. Vous devez utiliser notre Microsite Myko et notre Application Myko ainsi que les informations disponibles sur notre Microsite Myko et notre Application Myko de manière responsable. Vous ne devez pas utiliser notre Microsite Myko et notre Application Myko ou les informations disponibles sur notre Microsite Myko et notre Application Myko à des fins illégales, immorales ou antisociales, ou en relation avec celles-ci, ou d'une manière qui porte ou pourrait porter atteinte à notre nom ou à notre réputation. Vous devez vous abstenir de publier ou de fournir tout contenu illégal sur le Microsite Myko et l'Application Myko.

Vous ne devez pas utiliser notre Microsite Myko et notre Application Myko d'une manière qui interfère avec nos systèmes, d'autres utilisateurs ou qui harcèle, menace ou nuit à quiconque.

Vous ne devez pas utiliser notre Microsite Myko et notre Application Myko pour effectuer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

L'Application Myko n'a pas été développée pour répondre à vos besoins individuels. Veuillez vérifier sur le Microsite Myko et/ou l'Application Myko que les installations et les fonctions de l'Application Myko répondent à vos besoins.

Droits de propriété intellectuelle

Notre Microsite Myko et notre Application Myko peuvent consister en des images, illustrations, graphiques, séquences vidéo, sons, textes, photographies, outils (y compris calculatrices et planificateurs), formats et styles de présentation, logiciels (y compris le code HTML) et matériel analogue, et autre contenu (collectivement le Matériel). Tous les droits d'auteur, droits de propriété morale et autres droits de propriété intellectuelle sur notre Microsite Myko et Application Myko, ainsi que le Matériel (et les dérivés de celui-ci) sont détenus exclusivement par nous ou à l'une de nos sociétés affiliées, ou sont concédés sous licence à nous ou à l'une de nos sociétés affiliées.

Nous sommes les propriétaires des marques commerciales et des marques verbales Myko.

Tant que vous respectez les présentes Conditions d'utilisation et, le cas échéant, les Contrats de l'App Store, nous vous accordons un droit et une licence limités, personnels, non exclusifs, non cessibles et ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence pour (i) télécharger et installer l'Application Myko sur des appareils que vous possédez ou contrôlez et qui sont autorisés par le Contrat de l'App Store (le cas échéant), et (ii) accéder aux Services associés et les utiliser, pour votre usage personnel, en ayant recours uniquement aux fonctionnalités de l'Application Myko et des Services expressément mis à votre disposition par le biais des contrôles utilisateur.

Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne vous confère de droits sur toute propriété intellectuelle détenue par nous, nos sociétés affiliées ou nos concédants de licence. Vous ne devez pas faire valoir ou tenter d'obtenir de tels droits. Vous acceptez en outre de ne pas tenter de procéder à de l'ingénierie inverse (sauf autorisation contraire de la législation locale applicable), de dériver le code source, de modifier, d'adapter, de décompiler, de désassembler ou de créer des œuvres dérivées basées sur l'Application Myko ou les Services associés, ou permettre à quiconque d'effectuer l'une des opérations précédentes.

Vous reconnaissez nos droits, ainsi que ceux de nos sociétés affiliées et concédants de licence, sur le Matériel. Sauf disposition contraire des présentes Conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, manipuler, transmettre, distribuer, exécuter, publier, afficher, participer au transfert ou à la vente, concéder sous licence ou créer des œuvres dérivées à partir de, ou exploiter de quelque manière que ce soit, le Matériel comprenant ou accessible via notre Microsite Myko et notre Application Myko. Lorsque la copie ou la transmission est expressément autorisée, vous devez faire figurer une mention appropriée de l'auteur ou du droit d'auteur. Vous pouvez utiliser, télécharger et imprimer des extraits de notre Microsite Myko et de notre Application Myko pour votre usage personnel uniquement dans la mesure nécessaire pour utiliser notre Microsite Myko et notre Application Myko et les services offerts par leur intermédiaire. Aucun droit, titre ou intérêt sur tout Matériel téléchargé ne vous est transféré. Vous ne pouvez pas faire une autre utilisation de notre Microsite Myko, de notre Application Myko ou du Matériel. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à copier (que ce soit en imprimant sur papier, en stockant sur un disque ou de toute autre manière), distribuer (y compris distribuer des copies), falsifier ou altérer de quelque manière que ce soit ou utiliser autrement tout Matériel contenu sur notre Microsite Myko et notre Application Myko.

Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à copier ou à utiliser tout Matériel de notre Microsite Myko et de notre Application Myko à des fins commerciales.

Vous n'êtes pas autorisé à supprimer tout(e) droit d'auteur, marque de commerce ou autre mention de propriété intellectuelle ou filigrane contenu dans le Matériel original, ou de tout Matériel copié ou imprimé à partir de notre Microsite Myko ou notre Application Myko.

Les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation prendront fin immédiatement en cas de violation de l'une quelconque de ces Conditions d'utilisation, et vous devrez (à notre discrétion) retourner ou détruire toute copie du Matériel que vous avez faite.

Notre Microsite Myko et notre Application Myko peuvent également contenir certaines de nos marques commerciales (ou celles d'une société affiliée) (accordées ou demandées), des graphiques, des logos et des noms de service (collectivement les Dispositifs). Les Dispositifs sont notre propriété exclusive ou la propriété exclusive de la société affiliée et ne peuvent être copiés ou reproduits dans quelque format que ce soit (sauf disposition expresse ailleurs dans les présentes Conditions d'utilisation), ou utilisés en relation avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable. Toutes les autres marques commerciales qui ne sont pas détenues par nous ou nos sociétés affiliées et qui apparaissent sur notre Microsite Myko et notre Application Myko sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ne pas être affiliés, liés à, ou sponsorisés par nous ou nos sociétés affiliées, et vous ne devez pas utiliser ces marques sans la permission des propriétaires respectifs.

Exactitude des informations

Notre Microsite Myko et notre Application Myko sont mis à jour régulièrement, de sorte que le contenu et les fonctionnalités peuvent changer sans préavis. Lorsque nous publions une nouvelle version de l'Application Myko, sauf indication contraire de notre part, vous aurez le choix de conserver la version actuelle de l'Application Myko qui fonctionne sur votre appareil ou de mettre à jour l'Application Myko sur votre appareil vers la nouvelle version. Nous ne rendrons une nouvelle version de l'Application Myko obligatoire que lorsque cela est absolument nécessaire (par exemple pour résoudre un problème de sécurité). Si vous choisissez de ne pas effectuer la mise à jour vers la nouvelle version de l'Application Myko, sachez que certaines fonctionnalités de l'Application Myko peuvent ne pas s'exécuter comme prévu.

Nous ne sommes pas tenus de maintenir le Matériel à jour, et vous reconnaissez qu'il peut être obsolète à tout moment. Le contenu de notre Microsite Myko et de notre Application Myko ne constitue en aucun cas un conseil ou une autorité sur lesquels il convient de se fonder. Nous ne promettons pas et ne garantissons pas que les informations sont exactes, complètes ou à jour. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout(e) perte, dommage ou blessure résultant de toute confiance accordée au Matériel, que ce soit par un utilisateur de notre Microsite Myko et de notre Application Myko ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu bien que cette restriction ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont des consommateurs ayant leur résidence habituelle en Pologne.

Le Matériel ne doit pas être considéré comme un conseil ou comme la seule source d'information sur l'utilisation complète d'un produit connecté. Avant d'utiliser un produit connecté, vous devez lire et suivre toutes les instructions du fabricant et de sécurité relatives à l'équipement, aux produits ou à la tâche que vous êtes sur le point d'utiliser ou d'effectuer. En cas de doute, arrêtez-vous et demandez conseil à un professionnel.

Guides vidéo à l'écran et manuels d'utilisation

Sans limiter les dispositions de la section intitulée Exactitude des informations, l'Application Myko et le Microsite Myko peuvent de temps à autre contenir des guides vidéo, des manuels d'utilisation et d'autres guides (collectivement les Guides) qui sont fournis à titre d'information générale et à des fins de contexte uniquement. Les Guides ne doivent pas être considérés comme des conseils ou comme la seule source d'information sur la façon d'accomplir une tâche.

Liens vers et depuis notre Microsite Myko et notre Application Myko

Nous sommes membres du groupe Kingfisher ; pour plus d'informations sur celui-ci, veuillez consulter le site www.kingfisher.com. Nous pouvons de temps à autre établir des liens vers les sites Web d'autres sociétés du groupe Kingfisher via notre Microsite Myko et notre Application Myko Votre utilisation de ces sites Web est soumise aux conditions d'utilisation et aux politiques disponibles sur ces sites Web.

De temps à autre, nous pouvons également établir des liens avec des tiers qui vous permettront d'accéder aux sites Web de ces tiers directement via notre Microsite Myko et notre Application Myko. Lorsque notre Microsite Myko et notre Application Myko contiennent des liens vers d'autres sites Web et des ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou ressources, et n'acceptons aucune responsabilité pour ceux-ci, ou pour toute perte ou tout dommage qui pourrait découler de votre utilisation de ceux-ci. L'intégration de ces hyperliens n'implique aucunement l'approbation du contenu de ces sites ou aucune association avec leurs opérateurs.

Vous ne pouvez pas créer de lien à partir d'un autre site Internet vers une page ou une partie de notre Microsite Myko et de notre Application Myko sans notre consentement écrit préalable et après avoir conclu l'accord que nous pourrions exiger. Nous ne sommes pas responsables des sites Web externes qui renvoient à notre Microsite Myko et notre Application Myko.

Responsabilité

Si vous agissez en tant que consommateur

Si vous utilisez notre Microsite Myko et notre Application Myko en tant que consommateur (tel que déterminé par la loi applicable), dans la mesure où cela n'est pas interdit par la loi, à l’exception des Utilisateurs qui sont des consommateurs ayant leur résidence habituelle en Pologne, nous déclinons toute responsabilité pour :

toute perte qui n'est pas prévisible (la perte est prévisible si elle était une conséquence évidente de notre manquement ou si elle a été envisagée par vous et nous au moment où vous avez commencé à utiliser notre Microsite Myko et notre Application Myko) ;
toute perte qui survient alors que nous ne sommes pas en faute ou en violation des présentes Conditions d'utilisation.

Si vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez bénéficier de certains droits légaux concernant les réclamations relatives aux pertes causées par notre négligence ou notre manquement à nos obligations.

Rien dans les présentes Conditions d'utilisation n'a pour but de limiter vos droits légaux en tant que consommateur.

Si vous êtes un utilisateur professionnel

Si vous utilisez notre Microsite Myko et notre Application Myko dans le cadre d'une entreprise, d'un commerce ou d'une profession libérale (un utilisateur professionnel), nous déclinons toute responsabilité (qu'elle soit délictuelle (y compris la négligence), contractuelle, pour violation d'une obligation légale ou autre) et ne formulons aucune promesse ou assurance en relation avec notre Microsite Myko et notre Application Myko ou leur contenu (y compris le Matériel), dans la mesure où de telles responsabilités, promesses et assurances peuvent être exclues par la loi, et dans toute la mesure permise par la loi, toutes les promesses, assurances et autres conditions implicites par la loi sont exclues. Afin d'éviter toute ambiguïté, nous ne serons pas tenus de vous indemniser pour votre utilisation de notre Microsite Myko et de notre Application Myko ou de leur contenu (qu'il s'agisse d'un délit civil (y compris la négligence), d'un contrat, d'une violation à une obligation légale ou autre), sauf pour tout remboursement que nous effectuons en vertu de tout autre accord entre nous ou autrement à notre discrétion.

Si vous utilisez notre Microsite Myko et notre Application Myko en tant qu'utilisateur professionnel, sans préjudice du paragraphe précédent, nous déclinons toute responsabilité (qu'elle soit délictuelle (y compris la négligence), contractuelle, pour violation d'une obligation légale ou autre) pour l'une des pertes suivantes :

perte de données, perte de chiffre d'affaires, de ventes, de revenus ou de profits, perte d'activité, perte d'opportunité, perte d'utilisation ou de production, interruption d'activité, perte de contrats, de clientèle ou de réputation (dans chaque cas, que cette perte soit directe ou indirecte) ; ou
toute perte indirecte ou consécutive.

Si vous utilisez notre Microsite Myko et notre Application Myko en tant qu'utilisateur professionnel, vous nous indemniserez au titre de toutes actions, réclamations, poursuites, demandes, responsabilités, pertes, tous coûts et dépenses découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit, à l'utilisation de notre Microsite Myko et de notre Application Myko par vous ou toute autre personne utilisant vos informations de connexion.

Les dispositions en matière de responsabilité s'appliquant que vous agissiez en tant que consommateur ou en tant qu'utilisateur professionnel.

Nous ne serons pas responsables envers vous lorsque l'exécution de l'une de nos obligations est empêchée ou limitée par toute circonstance ou cause indépendante de notre contrôle raisonnable. Nous ne serons pas responsables de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des Services, si cette exécution ou la bonne exécution est devenue impossible ou difficile, directement ou indirectement, en raison de cas de force majeure, dans lesquels nous incluons des événements qui nous sont extérieurs, en particulier : (i) la violence, y compris : la guerre, la guerre civile, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage et les actes de terrorisme ; (ii) les grèves, les blocus ; (iii) les actes de forces naturelles tels que les catastrophes naturelles, tempêtes violentes, ouragans, tremblements de terre, inondations, foudre, fortes pluies prolongées ; (iv) les épidémies, pandémies et restrictions liées aux menaces pour la santé publique ; (v) les actes d'autorité de l'État et des organismes internationaux, y compris les états d'urgence.

Rien dans les présentes Conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de (i) décès ou blessures causés par notre négligence, (ii) fraude ou fausse déclaration frauduleuse, et (iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Nous contacter

Pour nous contacter (y compris pour discuter de toute réclamation, ou pour nous faire savoir que vous avez rencontré un problème lors de l'utilisation du Microsite Myko ou de l'Application Myko), veuillez nous envoyer un e-mail à [email protected].

Toute notification légale formelle doit nous être envoyée à l'adresse postale indiquée dans la section Introduction des présentes Conditions d'utilisation, et adressée à l'attention de l'équipe juridique.

Réclamations

Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant ces Services. Une réclamation peut nous être adressée par courrier traditionnel, e-mail ([email protected]) ou via la section « Contactez-nous » de l'application.

Une telle réclamation doit inclure au moins votre nom, votre adresse e-mail et une description détaillée de toute objection relative aux Services. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour nous permettre de vous identifier.

Si les informations que vous avez fournies ne sont pas suffisantes ou si nous avons besoin de plus de détails pour répondre à votre réclamation, nous vous demanderons de fournir ces informations supplémentaires. La date de réception de ces informations supplémentaires nécessaires pour répondre à votre réclamation sera considérée comme la date à laquelle cette réclamation a effectivement été déposée.

Les réclamations doivent être traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur réception effective.

Autres conditions importantes

Tout absence d'exercice d'un droit de notre part n'entraîne pas la renonciation à ce droit.

Chacune des dispositions des présentes Conditions d'utilisation fonctionne séparément. Si une disposition (ou une partie de toute disposition) (y compris les conditions dans lesquelles nous excluons ou limitons notre responsabilité envers vous) est jugée invalide, illégale ou inapplicable : (i) cette disposition (ou partie de la disposition) sera, dans la mesure requise, exclue des présentes Conditions d'utilisation ; et (ii) les autres dispositions ne seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation. A l’exception des Utilisateurs qui sont des consommateurs ayant leur résidence habituelle en Pologne, dan la mesure permise par la loi, nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu du contrat.

Sauf mention expresse, une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions d'utilisation n'a aucun droit en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou en relation avec celles-ci.

Sous réserve du paragraphe suivant, vous et nous convenons que les présentes Conditions d'utilisation sont régies par la loi anglaise et que tout litige entre vous et nous découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) ne sera traité que par les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.

Indépendamment du paragraphe ci-dessus, vous et nous convenons que si :

vous êtes un consommateur (tel que déterminé conformément à la loi applicable) résidant dans une partie du Royaume-Uni autre que l'Angleterre et le pays de Galles, la loi de cette partie du Royaume-Uni s'appliquera aux présentes Conditions d'utilisation et tout litige entre vous et nous découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera traité par les tribunaux de votre lieu de résidence ;
vous êtes un consommateur (tel que déterminé conformément à la loi applicable) résidant en Éire, le droit irlandais s'applique aux présentes Conditions d'utilisation et tout litige entre vous et nous découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera traité par les tribunaux irlandais ;
vous êtes un consommateur (tel que déterminé conformément à la loi applicable) résidant à Jersey, la loi de Jersey s'applique aux présentes Conditions d'utilisation et tout litige entre vous et nous découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera traité par les tribunaux de Jersey ;
vous êtes un consommateur (tel que déterminé conformément à la loi applicable) résidant à Guernesey, la loi de Guernesey s'applique aux présentes Conditions d'utilisation et tout litige entre vous et nous découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera traité par les tribunaux de Guernesey, à condition que, lorsque la loi nous y autorise, nous puissions intenter une action contre vous devant les tribunaux anglais ;
vous êtes un consommateur (tel que déterminé conformément à la loi applicable) résidant en France, le droit français s'applique aux présentes Conditions d'utilisation et tout litige entre vous et nous découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera traité par les tribunaux français, ce qui n'empêche pas le consommateur de faire valoir ses droits devant d'autres tribunaux, si ces derniers sont compétents en vertu de la loi applicable. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne disponible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ ;
vous êtes un consommateur (tel que déterminé conformément à la loi applicable) résidant en Espagne, la loi espagnole s'applique aux présentes Conditions d'utilisation et tout litige entre vous et nous découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera traité par les tribunaux espagnols, ce qui n'empêche pas le consommateur de faire valoir ses droits devant d'autres tribunaux, si ces derniers sont compétents en vertu de la loi applicable. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne disponible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ ;
vous êtes un consommateur (tel que déterminé conformément à la loi applicable) résidant au Portugal, la loi portugaise s'applique aux présentes Conditions d'utilisation et tout litige entre vous et nous découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera traité par les tribunaux portugais, ce qui n'empêche pas le consommateur de faire valoir ses droits devant d'autres tribunaux, si ces derniers sont compétents en vertu de la loi applicable. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne disponible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ ;
vous êtes un consommateur (tel que déterminé conformément à la loi applicable) résidant en Roumanie, la loi roumaine s'applique aux présentes Conditions d'utilisation et tout litige entre vous et nous découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) peut être traité par les tribunaux roumains, ce qui n'empêche pas le consommateur de faire valoir ses droits devant d'autres tribunaux, si ces derniers sont compétents en vertu de la loi applicable. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne disponible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ ; et
Vous êtes un consommateur (tel que déterminé conformément à la loi applicable) résidant en Pologne, la loi polonaise s'applique aux présentes Conditions d'utilisation et tout litige entre vous et nous découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera traité par les tribunaux polonais ce qui n’empêche pas le consommateur de faire valoir ses droits devant d’autres tribunaux, si ces derniers sont compétents en vertu de la loi applicable. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne disponible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Lorsque les présentes Conditions d'utilisation sont régies par la loi polonaise, les limitations de responsabilité énoncées dans la rubrique « Si vous êtes un utilisateur professionnel » ci-dessus ne s'appliqueront pas si vous êtes un entrepreneur indépendant utilisant l'Application Myko ou le Microsite Myko en dehors de vos fonctions ou de vos activités professionnelles, telles qu'indiquées dans l'entrée correspondante au Registre central et d'information sur l'activité économique.

Vous avez le droit de résilier votre utilisation des Services et de supprimer votre compte à tout moment. Avec la suppression de votre compte, vous perdez l'accès à toutes les ressources qui y sont liées. Avec la suppression de votre compte, le contrat est résilié.

SECTION B : CONDITIONS D'UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES DU MICROSITE MYKO

Les Conditions d'utilisation supplémentaires suivantes s'appliquent à votre utilisation du Microsite Myko.

Le Microsite Myko est un site d'information pour Myko : une page d'accueil disponible qui permet à l'utilisateur de découvrir ce qu'est Myko, comment télécharger l'application, des FAQ ainsi que des informations sur la façon de gérer le compte utilisateur (par exemple, changer le mot de passe, etc.).

Litiges et remboursements

Vous ne pourrez effectuer aucun achat via l'Application Myko ou le Microsite Myko.

L'achat de produits connectés que vous utilisez en conjonction avec l'Application Myko sera régi par les conditions de vente pertinentes mises à disposition par nous, nos sociétés affiliées ou des vendeurs tiers (le cas échéant) au moment où vous achetez les produits. Tous les remboursements relatifs à ces produits connectés seront traités conformément à ces conditions de vente.

En cas de litige concernant des produits connectés, veuillez vous référer aux conditions de vente applicables au(x) produit(s) en question.

SECTION C : CONDITIONS D'UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES DE L'APPLICATION MYKO

Les Conditions d'utilisation supplémentaires suivantes s'appliquent à votre utilisation de l'Application Myko lorsque vous téléchargez l'Application Myko via l'App Store d'Apple.

En téléchargeant l'Application Myko sur l'App Store d'Apple, vous reconnaissez et convenez que : (i) entre nous et Apple, nous, et non Apple ou l'App Store d'Apple, sommes responsables de l'Application Myko ; (ii) l'App Store d'Apple n'a aucune obligation d'assurer la maintenance ou l'assistance de l'Application Myko ; (iii) en cas de non-conformité de l'Application Myko à toute garantie applicable (le cas échéant), vous pouvez informer l'App Store d'Apple de cette non-conformité ; sur notification, la seule obligation de garantie d'Apple à votre égard sera de vous rembourser le prix d'achat, le cas échéant, de l'Application Myko ; (iv) l'App Store d'Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations que vous avez ou des réclamations d'un tiers concernant l'Application Myko ou votre possession et utilisation de l'Application Myko, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'Application Myko n'est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable, ou les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire ; (v) en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application Myko ou votre possession ou utilisation de l'Application Myko enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre nous et Apple, nous, et non Apple, nous réservons le droit d'enquêter, de défendre, de régler et de rejeter toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par les Conditions d'utilisation ; (vi) dans la mesure liée à votre licence d'utilisation de l'Application Myko et à votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation, Apple aura le droit d'appliquer les présentes Conditions d'utilisation (en ce qui concerne votre licence d'utilisation de l'Application Myko) à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire ; (vii) vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme, et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis ; et (viii) vous devez également vous conformer à toutes les conditions de service de tiers applicables ou à tout accord similaire lorsque vous utilisez l'Application Myko.

Certains aspects de l'Application Myko (et son utilisation avec des produits connectés) peuvent être soumis aux lois et réglementations des États-Unis et/ou d'autres gouvernements contrôlant l'exportation et la réexportation de logiciels et services informatiques et, par conséquent, interdits d'être : (a) fournis à, achetés par, acheminés par ou utilisés pour le bénéfice direct de toute partie soumise à des restrictions en vertu des sanctions ou des listes de refus d'exportation pertinentes ; (b) fournis à, achetés par, acheminés par ou utilisés pour le bénéfice direct de tout territoire sous embargo, ou de certains ressortissants ou entités en vertu des lois de ce territoire ; et/ou (c) utilisés à des fins de prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou à des fins militaires et/ou de renseignement militaire (« Fins interdites »). Vous convenez que nous, ou tout tiers agissant en notre nom, avons le droit (mais n'avons aucune obligation) de suspendre ou d'empêcher l'utilisation de l'Application Myko et/ou des produits connectés dans tout territoire sous embargo et/ou par toute partie, ressortissants et/ou entités visés aux clauses (a) et (b) et/ou en relation avec des Fins interdites, sans responsabilité envers vous. Vous n'utiliserez pas de proxy IP ou d'autres méthodes pour contourner les restrictions géographiques sur l'utilisation de l'Application Myko ou des produits connectés.

Dans toute la mesure permise par la loi, et sans préjudice des garanties légales obligatoires applicables et autres droits des consommateurs applicables, vous acceptez que l'Application Myko et les Services associés soient fournis « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte. Sans limiter ce qui précède, à l’exception des Utilisateurs qui sont des consommateurs ayant leur résidence habituelle en Pologne, nous déclinons explicitement toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de jouissance paisible et d'absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant d'une conduite habituelle ou d'une pratique commerciale et nous ne garantissons pas que l'Application Myko ou les Services associés répondront à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 25/01/2024.